La certification périodique c’est quoi ?
Opérationnelle dès 2021 pour tous les médecins diplômés au terme du troisième cycle rénové des études médicales, la certification périodique des professionnels de santé est une procédure qui a pour objet de garantir :
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Le maintien des compétences ;
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La qualité des pratiques professionnelles ;
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L'actualisation et le niveau des connaissances.
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Au titre de la certification, les professionnels de santé doivent établir, au cours d'une période de six ans, avoir réalisé un programme minimal d'actions visant à :
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Actualiser leurs connaissances et leurs compétences (DPC) ;
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Renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles ;
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Améliorer la relation avec leurs patients ;
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Mieux prendre en compte leur santé personnelle.
Pour les médecins inscrits pour la première fois au tableau de l’Ordre des médecins à compter du 1er janvier 2023 : l’ordonnance prévoit une périodicité de six années, soit jusqu’au 31 décembre 2029.
Pour les médecins inscrits au tableau de l’Ordre des médecins avant le 1er janvier 2023 : l’ordonnance prévoit une première période dérogatoire unique de neuf ans, soit jusqu’au 31 décembre 2031, puis une périodicité de la procédure tous les six ans.
Les actions réalisées au titre du DPC, de la formation continue et de l'accréditation sont prises en compte au titre du respect de l'obligation de certification périodique. La procédure reposera sur 15 à 30 « équivalents » jours par an de formation (sous toutes ses formes cumulables : congrès, formations dans des services…).
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Chaque professionnel de santé choisit, parmi les actions prévues au référentiel de certification périodique qui lui sont applicables, celles qu'il entend suivre ou réaliser au cours de la période.
Les orientations nationales et par spécialité
Conseil national de la certification périodique (CNCP)
Le conseil national de la certification périodique (CNCP) est chargé, auprès du ministre chargé de la santé, de définir la stratégie, le déploiement et la promotion de la certification périodique. A ce titre :
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Il fixe les orientations scientifiques de la certification périodique et émet des avis qui sont rendus publics ;
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Il veille à ce que les acteurs intervenant dans la procédure de certification périodique soient indépendants de tout lien d'intérêt
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Il veille à ce que les actions prises en compte au titre de la certification répondent aux critères d'objectivité des connaissances professionnelles, scientifiques et universitaires et aux règles déontologiques des professions concernées.
Le conseil est présidé par une personnalité qualifiée désignée par arrêté conjoint et du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il est actuellement présidé par le Pr Lionel Collet.
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CNP
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Les CNP doivent définir le parcours de DPC des médecins relevant de leur spécialité et faciliter la réalisation des parcours de formation. Lorsqu'un médecin a suivi un parcours conforme, le CNP de spécialité lui délivre une attestation de conformité qui valide automatiquement le DPC pour la période triennale en cours.
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Pour obtenir une attestation de conformité, les médecins devront s'inscrire ici.
Pour les disciplines particulières ou lorsque les médecins relèvent de plusieurs spécialités, les CNP concernés élaborent des parcours de DPC réalisables pour tous. A noter que des actions de DPC peuvent être ouvertes à plusieurs spécialités de manière concomitante.
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Vous pouvez retrouver ici le guide d'utilisation de parcourspro
Référentiels et contrôle
Des référentiels de certification périodique définissent, par profession ou spécialité, les actions à mener. Sur proposition de la HAS, et après avis du CNCP, le ministre chargé de la santé arrête la méthode d'élaboration des référentiels de certification périodique. Après avis du CNP compétent, le ministre chargé de la santé arrête le référentiel de certification périodique de chaque profession ou spécialité.
L’Ordre des médecins contrôle le respect par les professionnels de santé de leur obligation de certification périodique. Les actions réalisées par les professionnels de santé au titre de leur obligation de certification périodique sont retracées dans un compte individuel totalement dématérialisé. Il comporte des alertes visibles en temps réel, en cas de validations insuffisantes, de façon à pouvoir les corriger au « fil de l’eau » et réduire au maximum le risque de non-certification.
Le fait pour un médecin de ne pas satisfaire à cette obligation constitue une faute susceptible d'entraîner une sanction disciplinaire.