Le FAF PM est le Fonds d’Assurance Formation de la Profession Médicale.
Cette prise en charge est destinée à la formation des médecins exerçant à titre libéral et à leurs conjoints collaborateurs.
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Le FAF est habilité par Arrêté Ministériel depuis le 17 mars 1993 pour la gestion des cotisations annuelles URSSAF (CFP) destinés à la formation des médecins exerçant à titre libéral et à leur conjoint collaborateur.
Cette cotisation est calculée, pour les médecins libéraux comme pour toutes les autres professions libérales, sur la base de 0,25% du plafond annuel de la sécurité sociale soit 103 euros pour l'année 2022. La base de cette cotisation est de 0.34 % pour les médecins ayant déclaré un conjoint collaborateur.
DPC
Le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif de formation continue instauré par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Il a ensuite été aménagé par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016. Le DPC s’adresse à tous les professionnels de santé, dont les médecins.
Afin de satisfaire à son obligation triennale de DPC,
le médecin doit :
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soit se conformer au parcours de DPC de sa spécialité ;
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soit s’engager dans une démarche d’accréditation qui vaut DPC ;
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soit justifier d’une démarche de DPC comportant des actions de formation, d’évaluation et d’amélioration des pratiques et de gestion des risques. La démarche doit alors comporter au moins deux de ces trois types d’actions et au moins une action s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires mises en œuvre par une structure ou un organisme de DPC enregistrés à l’ANDPC.
Les formations suivies à l’université (par exemple, un DU) peuvent être prises en compte dans le cadre du DPC, de même que la participation à des congrès de sociétés savantes reconnus par le CNP.
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Il existe trois façons de remplir cette obligation de DPC (R.4021-4 du Code de la santé publique) en notant que les deux premières sont automatiquement validées par l’Ordre des médecins :
L'accréditation
par la Haute Autorité de
Santé (HAS) qui vaut DPC.
L'obtention d’une attestation de conformité par votre Conseil National Professionnel (CNP) en suivant ses recommandations de parcours de DPC. Ce parcours peut inclure différentes « actions » reconnues et détaillées par chaque Conseil National Professionnel (CNP).
Il existe enfin une troisième voie qui est celle d’un « parcours libre » au choix du Médecin (R.4021-4 du Code de la santé publique) qui devra être validé par le Conseil national de l’Ordre des médecins.